Renseignements juridiques
Avis juridique et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.
Éditeur et utilisation des renseignements du site
Le site est édité par AUMEATS PTY LTD, société australienne enregistrée auprès de l’Australian Securities and Investments Commission (ACN 606 034 968 ; ABN 99 606 034 968), dont l’adresse principale est Unit 703, 22 Barkly Street, Brunswick East VIC 3057, Australia. Les produits, procédés, sites de production, documents de qualification et scénarios de projet sont présentés à titre d’information professionnelle et pour préparer un échange commercial. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni une spécification approuvée, ni un avis réglementaire, ni une garantie.
Échanges et engagements liés aux projets OEM
Le client peut transmettre par courriel ou au moyen du formulaire un échantillon autorisé, le marché cible, les exigences d’emballage, le coût cible, l’échéancier et les besoins de conformité. Aumeats étudie ensuite l’affectation du site de production selon la catégorie de produit, les exigences documentaires, le coût et le délai. Toute formule, spécification, capacité, condition commerciale, certification ou admissibilité au marché doit être confirmée par écrit dans les documents applicables au projet. Pour le Canada, l’importateur doit vérifier les exigences courantes de l’ACIA et du SARI selon le produit, les ingrédients, l’origine, l’établissement, la destination et l’usage final.
Propriété intellectuelle, confidentialité et renseignements de tiers
La propriété de la marque, des créations d’emballage, des échantillons, des orientations de formule et des renseignements commerciaux du client peut être précisée dans une entente de confidentialité, une entente de développement ou les documents de commande. L’envoi d’un échantillon ou d’un document suppose que l’expéditeur est autorisé à le communiquer et à en demander l’évaluation. Les sources réglementaires, documents des sites de production et autres renseignements de tiers peuvent changer ; leur version, leur portée et leur applicabilité doivent être vérifiées pour le produit, le site, l’importateur et le marché visés.
Nous joindre
Pour vérifier un renseignement du site, présenter un projet OEM ou demander des documents d’exportation ou de conformité, écrivez à info@aumeats.com. Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.
