Vérifier l’étiquette bilingue et les allégations avant l’approbation

Ressource professionnelle OEM

Cadre de revue réglementaire canadienne

Organiser les responsabilités liées au produit, à l’étiquette, au site de production et à l’importateur.

1. Classer le produit et définir son parcours réglementaire et d’importation

L’espèce animale, l’usage prévu, les matières d’origine animale, les allégations, le procédé de fabrication et le parcours de l’importateur déterminent les exigences applicables au projet et au marché de destination.

2. Évaluer tôt les ingrédients et les allégations

Une formule techniquement réalisable peut tout de même devoir être modifiée si un ingrédient, un additif ou une allégation commerciale ne convient pas au marché de destination.

3. Maîtriser les renseignements obligatoires et les versions linguistiques requises sur l’étiquette

La dénomination, la composition, les données analytiques, le mode d’emploi, l’entreposage, les mises en garde, l’origine, l’entreprise responsable, le lot et les dates doivent être coordonnés avec les maquettes finales en français et en anglais lorsque ces langues sont requises.

4. Distinguer les responsabilités du site de production et de l’importateur

Les inscriptions, les certificats officiels et l’admissibilité d’un établissement ne remplacent pas les obligations de l’acheteur ou de l’importateur au Canada en matière de permis, d’importation, d’étiquetage et de surveillance du marché.

Préparer la revue du marché cible

Précisez le produit, la composition, l’origine, l’établissement, l’importateur, les allégations et les langues d’étiquetage. L’admissibilité SARI et l’étiquette finale exigent une revue propre au projet.