Documenter le parcours d’importation canadien à partir de sources officielles

Ressource professionnelle OEM

Revue du marché canadien

Approche structurée pour vérifier les autorités compétentes, le rôle de l’importateur et les documents en vigueur.

1. Consulter des sources officielles à jour

Les règles des autorités, les listes d’établissements, les conditions d’importation et les modèles de certificats évoluent. Le dossier de projet doit consigner la source officielle et la date de vérification, notamment auprès de l’ACIA et dans le SARI lorsque ces outils s’appliquent.

2. Cartographier tout le parcours d’importation

La classification du produit, les ingrédients, le procédé de fabrication, le site, l’exportateur, l’importateur, le point d’entrée à la frontière et l’usage prévu doivent être évalués ensemble. Au Canada, l’admissibilité dans le SARI et les permis applicables dépendent notamment du produit, des ingrédients, de l’origine, du site et de l’importateur.

3. Tenir un registre des exigences

Pour chaque exigence, consignez le responsable de la preuve, le statut, la date d’expiration, l’approbation et les points non résolus, du développement jusqu’à la libération pour expédition.

4. Faire confirmer les exigences par un conseiller qualifié pour le marché visé

Aumeats coordonne les éléments de fabrication et de documentation. L’importateur canadien et un conseiller qualifié pour le marché visé confirment les obligations juridiques, les permis et les exigences d’enregistrement applicables.

Documenter le parcours d’importation

Rassemblez le produit, les matières d’origine animale, le procédé, le site, l’origine, l’exportateur, l’importateur, la destination et l’usage final. Conservez les résultats SARI et la date de consultation au dossier.