Ressource professionnelle OEM
Cadre de revue réglementaire
Organiser les responsabilités relatives au produit, à l’étiquetage, au site de production et à l’importateur.
1. Classer le produit et définir son parcours réglementaire
L’espèce, l’usage prévu, les matières d’origine animale, les allégations, le procédé de fabrication et le parcours de l’importateur déterminent les exigences applicables.
2. Examiner en amont les ingrédients et les allégations
Une formule techniquement réalisable peut néanmoins devoir être ajustée si un ingrédient, un additif ou une allégation commerciale ne convient pas au marché de destination.
3. Maîtriser les mentions d’étiquetage obligatoires
La dénomination, la composition, les constituants analytiques, le mode d’emploi, la conservation, les avertissements, l’origine, l’opérateur responsable, le lot et les dates doivent être coordonnés avec la maquette finale.
4. Distinguer les responsabilités du site de production et de l’importateur
Les enregistrements, certificats officiels et critères d’éligibilité des établissements ne remplacent pas les obligations locales de l’acheteur en matière d’importation, d’enregistrement et de surveillance du marché.
Ces informations servent à préparer les échanges relatifs aux projets OEM et ODM. Les capacités de fabrication, le périmètre des certifications, l’éligibilité au marché, les prix et les conditions de livraison restent soumis à une confirmation écrite propre au projet.
Préparer la revue du marché cible
Précisez le pays, l'importateur, la classification, la composition, les allégations et les langues d'étiquetage. L'avis juridique final relève de l'importateur et de conseils qualifiés sur le marché concerné.
Lancer la revue du marché